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Glossaire

PAC
Politique Agricole Commune

Elle est pilotée par l’Union européenne avec une certaine flexibilité au niveau des États membres. Mise en oeuvre à partir de 1962 pour soutenir la production agricole, elle est régulièrement réformée. (Agreste, 2022)

Les concepts de 1er pilier (soutien des marchés et aides directes aux agriculteurs) et de 2ème pilier (développement rural) de la PAC ont été introduits par la réforme de la PAC (AGENDA 2000).

En pratique, les aides du 1er pilier de la PAC portent sur les soutiens directs couplés ou non à certaines productions. Ils sont inscrits au budget du FEAGA (Fonds européen agricole de garantie). Il s’agit notamment des paiements de base mais aussi des aides spécifiques aux différentes organisations communes de marché.

Le second pilier est consacré aux aides du développement rural dont le budget est inscrit dans le récent FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) issu de l’accord de Luxembourg (2003).

Pluriactivité agricole
Activité

« L’agriculteur exerce au moins deux activités dont l’une au moins est agricole ».

MSA, 2012. La pluriactivité dans l’agriculture française en 2010, Direction des Études des Répertoires et des Statistiques, 47 p.

Pollution diffuse
Pollution

Pour les milieux aquatiques, une pollution diffuse d’origine agricole est une contamination des eaux par un polluant (notamment nitrates, produits phytosanitaires, phosphore, matières en suspension) dont l’origine n’est pas ponctuelle (par exemple, le rinçage de pulvérisateurs ou l’émission d’effluents vinicoles), mais issue d’une multitude de sources dispersées dans l’espace et dans le temps, difficilement identifiables. Il est difficile de repérer géographiquement le lieu précis d’origine et d’aboutissement du polluant dans les milieux aquatiques ou les formations aquifères. Ce type de contamination est susceptible de persister dans le milieu sur une période plus ou moins prolongée. Les principaux mécanismes de transfert des polluants sont avant tout liés aux conditions environnementales (pluviométrie, pédologie, pratiques agricoles, couverture du sol, températures, vitesse du vent, conditions atmosphériques, éléments paysagers), aux chemins de l’eau et aux propriétés des différentes substances considérées. Les processus de transfert diffus peuvent avoir lieu par infiltration, ruissellement, érosion, transferts de subsurface et dérive aérienne et atmosphérique.

À partir de : CORPEN, 2006. Des indicateurs azote pour gérer des actions de maîtrise des pollutions à l’échelle de la parcelle, de l’exploitation et du territoire, 113 p.

Pollution ponctuelle
Pollution

« Pollution provenant d’un site unique, par exemple point de rejet d’un effluent, du siège de l’exploitation l’agricole lors des opérations de rinçage ».

CORPEN, 2006. Des indicateurs azote pour gérer des actions de maîtrise des pollutions à l’échelle de la parcelle, de l’exploitation et du territoire, 113 p.

Prairie permanente
Système de culture

Toutes prairies jamais retournées ainsi que toutes prairies temporaires non retournées pendant au moins 5 ans. Il s’agit donc des terres consacrées à la production d’herbe et d’autres plantes fourragères (ensemencées ou naturelles) qui ne font pas partie du système de rotation des cultures de l’exploitation depuis 5 ans ou davantage. Une prairie qui est labourée et ressemée dans l’année ne conserve pas son caractère permanent

Prairie temporaire
Système de culture

Culture pure ou en association de plantes fourragères, composée principalement de graminées et/ou de légumineuses, ayant vocation à être fauchée ou pâturée, en place depuis moins de 5 ans.

Produit phytopharmaceutique
Intrant chimique

« Produit ayant obtenu une Autorisation de Mise sur le Marché en vue de protéger les végétaux ou les produits des végétaux contre des organismes qui leur sont nuisibles. Ces produits sont destinés à : 1) protéger les végétaux contre les organismes nuisibles ou à prévenir leur action (fongicides, insecticides…), 2) exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, dans la mesure où il ne s'agit pas de substances nutritives (ex. stimulateurs de croissance, éclaircissants), 3) assurer la conservation des produits végétaux, 4) détruire les végétaux indésirables (herbicides), 4) freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux (régulateurs de croissance) ». Les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être utilisés que s’ils ont obtenu une Autorisation de Mise sur le Marché.

Laget E., Guadagnini M., Plénet D., Simon S., Assié G., Billote B., … Zavagli F., 2015. Guide Ecophyto fruits : guide pour la conception de systèmes de production fruitière économes en produits phytopharmaceutiques, Paris, GIS Fruits et Ministère de l’agriculture, 264 p.

Produits phytosanitaires
Intrant chimique

Ensemble des produits phytopharmaceutiques utilisés en agriculture.

Protection intégrée
Mode de production

(En anglais : integrated plant protection ou encore integrated pest management, IPM)

Un système de lutte contre les organismes nuisibles qui utilise un ensemble de méthodes satisfaisant les exigences à la fois économiques, écologiques et toxicologiques, en réservant la priorité à la mise en œuvre délibérée des éléments naturels de limitation et en respectant les seuils de tolérance.

OILB/SROP. « Statuts, Section Régionale Ouest Paléartique. Bulletin de l’OILB ». OILB, 1973.

La bergerie nationale
Centre d'Ecodéveloppement